Communiqué de presse
du 16 février 2012

Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni le 15 février 2012 sous la présidence de Philippe LAURENT, Maire de Sceaux.

L’ordre du jour de cette séance a porté sur l’examen des textes statutaires relatifs à la filière sapeurs-pompiers et des 113 amendements déposés en formation spécialisée (notons qu’en 2009, le CSFPT avait adopté un rapport sur la filière sapeurs pompiers).

La séance plénière a confirmé la forte division syndicale sur un dossier très sensible.

D’un côté, FO, l’UNSA et la CFTC, signataires d’un protocole avec le gouvernement, ont soutenu les projets de textes soumis au CSFPT ; d’un autre côté, la CGT, la CFDT et la FA/FPT qui affirment avoir été exclues des discussions avec le gouvernement se sont totalement opposées à ces textes.

La CGT, la CFDT et la FA/FPT ont dénoncé la méthode gouvernementale, évoquant, comme les élus communistes et républicains, un «déni de démocratie» ; ils ont émis un avis défavorable sur tous les projets de décrets après avoir fait observer que le gouvernement bafouait la loi sur le dialogue social dans la fonction publique votée en juillet 2010.

FO, l’UNSA et la CFTC ont émis un avis favorable sur ces textes et souhaité que la discussion reprenne dès cette année avec le gouvernement et les employeurs publics territoriaux à l’occasion de la mise en application de la clause de revoyure.

Les employeurs territoriaux, quant à eux, se sont partagés entre l’approbation, le rejet ou l’abstention sur ce dossier à propos duquel le président du CSFPT, Philippe LAURENT, a fait observer que «des maladresses avaient été commises par le gouvernement et que la méthode utilisée était tout à fait regrettable».

S’appuyant sur l’accord de l’Assemblée des départements de France, principal financeur des SDIS, sur les textes proposés par le gouvernement et considérant que des avancées ont été obtenues pour les personnels et le fonctionnement des SDIS, Philippe LAURENT et les élus de la droite et du centre ont émis un vote favorable alors que les élus communistes ont voté contre et que les élus socialistes se sont abstenus.

En dépit de cette division entre d’une part les élus territoriaux et d’autre part les organisations syndicales, tous les textes ont fait l’objet d’un avis favorable (15 voix pour, 15 voix contre et 4 abstentions), la voix du président étant prépondérante.

Lors de la séance plénière du 4 avril 2012, le Conseil supérieur poursuivra l’examen des textes relatifs à la filière pompiers qui portent sur les modalités d’organisation des concours et les programmes des concours et examens professionnels de ces nouveaux cadres d’emplois.

La prochaine séance plénière du CSFPT se tiendra le mercredi 4 avril 2012